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Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet

La Hütte propose des cours de céramique groupés hebdomadaires ainsi que des stages de céramique groupés ponctuels, ci-après appelés « cours et stages »Les présentes conditions générales sont conclues entre La Hütte et un acheteur final, ci-après appelé « le client » dans le cadre d’un système de vente en ligne ou en boutique, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client à l’atelier.

L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou  l’achat d’un cours ou d’un stage par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la société.

 

 

 

Article 2 : Conditions de souscription

L’inscription aux cours et stages se fait via le site internet ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et à l’atelier.

 

Toute commande sur le site Internet ou à l’atelier est confirmée par écrit, au moyen d’un mail de confirmation de commande communiqué par La Hütte au client. L’inscription à un cours ou un stage devient définitive, à réception de l’e-mail de confirmation par le client.

 

La Hütte se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Dans le cas d’une réservation à l’atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

 

 

 

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement

 

Les prix des cours et stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet.

Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.

Pour les réservations faites à l’atelier, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire, par chèque ou par virement.

 

 

 

Article 4 : Réservation et annulation

La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours ou d’un stage de céramique moins de 21 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 8 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, La Hütte ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours ou d’un stage de céramique plus de 21 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 8 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, La Hütte ne pourra effectuer aucun remboursement. Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours ou stage, à une date ultérieure à convenir avec le client.

 

En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation. Cet avoir pourra également être envoyé par email en format pdf. Cet avoir sera valable un an à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.

 

 

 

Article 5 : Annulation d'un cours de céramique par La Hütte

 

La Hütte se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des stages, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.

Un nombre minimum de 4 participants est indispensable pour maintenir le stage.

En cas d’annulation d’un stage, La Hütte contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un stage correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.

En cas d’annulation d’un cours hebdomadaire, La Hütte contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant du coût horaire du cours hebdomadaire lui sera remis. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Obligations du client

 

Le client s’engage à collaborer activement et de bonne foi avec La Hütte en tous domaines en vue de la bonne exécution des cours et stages et notamment à informer immédiatement La Hütte de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des cours et stages, afin de permettre le cas échéant de trouver une solution et un règlement amiable de la situation.

Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de la personne qui donne le cours ou le stage et des autres participants.

Le client devra respecter les consignes d’utilisation de l’espace qui lui seront présentées par le céramiste supervisant le cours ou le stage.

Les pièces travaillées à l’atelier ne peuvent être emportées à l’extérieur pour finition. Le client doit respecter et entretenir tout le matériel mis à sa disposition.

Le nettoyage du poste de travail fait partie du temps du cours ou du stage (rendre son poste de travail dans l’état où il était à l’arrivée du client, remettre les outils utilisés à leur place initiale).

Le client s’engage à récupérer les pièces à l’atelier dès qu’elles sont terminées et au plus tard à la fin de chaque année scolaire. En cas de non récupération, La Hütte aura le droit de faire don ou de vendre toutes les pièces non récupérées à la fin de chaque année scolaire.

 

Article 7 : Réclamation

En cas d’exécution jugée défectueuse des cours et stages, le client devra notifier La Hütte et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du client.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le client lors de la fourniture des cours et stages dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Hütte.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation du client, La Hütte pourra procéder à un remboursement partiel ou total du client ou rectifier et corriger les cours et stages fournis dans les meilleurs délais.

 

Article 8 : Responsabilité

La Hütte se réserve le droit d’annuler un cours ou un stage, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

 

Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants, du ou des responsable(s) et du stock de matières premières.

 

Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, pour le bon déroulement du cours ou du stage.

 

Le client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par La Hütte quelqu’en soit le cadre d’utilisation. Cet alinéa vise particulièrement à prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobes) étrangères à la sélection faite par La Hütte et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de l’atelier.

 

La Hütte ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un cours ou un stage, dont un participant serait la victime.

La Hütte se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement, lors du cours ou du stage nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou du stage.

 

De plus, La Hütte ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants.

La Hütte ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un stage.

Article 9 : Propriété

 

Les recettes de couleurs (émaux ou engobes) proposées par La Hütte pour les cours et stages sont la propriété de La Hütte.

 

La reproduction, la représentation et la publication des recettes de couleurs proposées par La Hütte  sont strictement interdits.

 

Article 11 : Confidentialité des données personnelles

 

Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Hütte veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposé par la société.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à La Hütte par voie postale ou par email. Le client peut, également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique «mon compte» du site internet.

Article 12 : Loi applicable et différents

La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.

A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.

Article 13 : Droit de rétractation

Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.

2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien».

Article L.221 -19 du Code de la Consommation

(créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).

«Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant».

Article L.221 -20 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations».

 

Article L.221 -21 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable».

 

Article L.221 -28 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)

«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Le client trouvera en annexe, aux conditions générales, de vente, le formulaire de rétractation

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